Conditions générales d’utilisation

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Les modalités et mentions que contiennent les conditions générales peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. Il en va de même pour les informations et prospectus qui y sont présentés. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur. Aucun avertissement ne sera publié suite à la modification des conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement les informations contenues sur ce site afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le Site après publication de cette modification.
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Droit de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site sont la propriété de LuxNovalia. L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation définies par LuxNovalia. L’utilisation du présent site vaut acceptation de ces conditions d’utilisation.
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La base de donnée indexant les différents contenus du Site est la propriété de LuxNovalia. La consultation et l’utilisation de la base de donnée n’entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété de la base de donnée à l’utilisateur. Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux luxembourgeois seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.

Statut juridique

LuxNovalia est un fonds commun de titrisation régi par la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et géré par la société de gestion LuxNovitis. En tant que société de gestion LuxNovitis agit au nom et pour le compte de LuxNovalia.
Conformément à l’article 53 de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, les opérations de titrisation régies par la présente loi ne constituent pas des activités soumises à la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.
LuxNovalia limite strictement son activité aux transfert de risque des risques supportés par les personnes physiques ou morales situées au Luxembourg de par leur lieu de domiciliation ou le lieu de leur siège social sans fournir de services commerciaux complémentaires.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur assume seul tous les risques afférents à l’utilisation et la navigation sur le présent site. En conséquence, LuxNovalia ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site. Plus particulièrement, LuxNovalia décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.
Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, LuxNovalia décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté de LuxNovalia.
Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, LuxNovalia déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait. LuxNovalia prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, LuxNovalia ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. LuxNovalia ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.
LuxNovalia se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Politique de traitement des données

LuxNovalia respecte les droits à la vie privée de ses clients, fournisseurs ainsi que des utilisateurs de ce site. LuxNovalia reconnaît l’importance de protéger leurs données personnelles. En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel (la « charte »).
La société LuxNovalia ne requiert pas des utilisateurs la communication systématique de leurs données personnelles pour consulter ce site internet. Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, comme les noms, prénoms, coordonnées et qualifications professionnelles des différents prestataires de service de la société LuxNovalia.
Certaines informations sont également transmises aux serveurs de LuxNovalia par le navigateur Internet lorsque chaque visiteur consulte le site internet : la date et l’heure de consultation, le nom des fichiers consultés, la page de référence, le statut (transaction effectuée avec succès), le navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés, l’adresse IP de l’appareil et le volume des données transférées. Ces informations sont stockées dans des archives de connexion pendant une durée limitée de manière à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet et également à des fins statistiques.
Pour nos clients, les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant les modes de versement et vos préférences. En outre, nous pouvons également vous demander de plus amples renseignements concernant vos politiques de placement, votre profession et vos antécédents. Par exemple, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les connaître et de mieux identifier les produits qui peuvent les intéresser.
La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger. La Société LuxNovalia est « responsable des traitements » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 93/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Finalité du traitement et types de données collectées

LuxNovalia recueille les renseignements personnels de ses clients, partenaires et utilisateurs de son site à des fins de communication externe pour répondre notamment à leurs demandes d’information et apprendre à mieux connaître leurs attentes. A défaut de réponse aux les champs obligatoires présent dans notre formulaire de contact, LuxNovalia ne sera pas en mesure de fournir le(s) service(s) demandé(s). Les données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Si vous êtes un de nos clients, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de vous livrer la documentation ou les renseignements que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer un certificat d’investissement ou une facture, vous aviser de l’arrivée à maturité d’un investissement, etc.). grâce à vos données personnelles, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits.
Afin de traiter un versement
, votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les versements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les versements et vous présenter diverses modalités de versement, et non à des fins de marketing.

En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
• repérer les irrégularités, fraudes, vols et autres activités illégales, en protéger LuxNovalia ses partenaires ainsi que les tierces parties ;
• comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et améliorer nos offres ;
• obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre de clients par produits ;
• réaliser des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation ou de financement auquel prend part LuxNovalia ; et
• toute autre fin que nous pouvons vous indiquer.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants à des fins d’analyses et d’enquêtes. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tierces parties telles que des prestataires de services qui nous fournissent des prestations rentrant dans le cadre de l’objet social de LuxNovalia, y compris des agents contractuels d’exécution, des vérificateurs, etc.. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir leur prestation de service. Il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des unités fonctionnelles qui font partie de notre groupe (à savoir LuxNovalia, sa société mère, ses filiales et ses sociétés soeurs) afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits de notre groupe.
LuxNovalia peut offrir ses listes de clients à d’autres organisations soigneusement sélectionnées tels que des partenaires commerciaux qui veulent vous faire connaître un produit susceptible de vous intéresser. LuxNovalia analyse les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer votre adresse de courrier électronique afin de s’assurer que l’organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d’information trompeuse.
LuxNovalia peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, LuxNovalia peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation acquérante, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.
LuxNovalia peut communiquer vos renseignements personnels à une autorité publique dans le cadre d’obligations légales qui s’imposent à elle ou lorsque la société LuxNovalia a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, une commission rogatoire ou une ordonnance émanant d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.
LuxNovalia peut également communiquer vos renseignements personnels à ses conseillers juridiques.

Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus (à l’exception du point e)), veuillez simplement nous en informer en utilisant l’adresse email indiquée sur le présent site. LuxNovalia souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos noms, adresses, adresses de courrier électronique, etc. Vous pouvez également nous demander que nous ne vous fournissions que le produit ou les renseignements que vous avez demandés. Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos produits et/ou nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels. Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, LuxNovalia vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande via l’espace de contact réservé à cet effet.
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles nous liant avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un produit. Nous ne pouvons cependant garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les espaces d’annonces ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.
LuxNovalia se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site internet et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée via l’espace de contact du site. Cependant, LuxNovalia obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles exposées ci-dessus, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. Vous disposez également dans les conditions de la réglementation applicable d’un droit d’opposition ou de consentement préalable à la prospection commerciale.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. Vous disposez également dans les conditions de la réglementation applicable d’un droit d’opposition ou de consentement préalable à la prospection commerciale. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Politique de traitement des données des personnes physiques

Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Pour toute personne physique européenne, en cas de contradiction entre la présente partie et des informations plus générales ladite partie prévaut. LuxNovalia est autorisée à traiter les Données à caractère personnel de toute personne physique européenne dans la mesure nécessaire à la fourniture de produits et de Services. La nature des opérations menées par LuxNovalia concernant les Données à caractère personnel peut être la couverture de risque, le versement d’indemnité afférentes au(x) risque(s) couvert(s) et/ou tout autre Service tel que décrit dans le Contrat liant LuxNovalia à un client effectif ou potentiel.
La durée de conservation de vos données sera de 5 ans. En cas d’établissement d’une relation contractuelle, les données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’expiration de ladite relation contractuelle. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement et à leur portabilité. A tout moment vous pouvez retirer votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Sebastien Morales est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter en envoyant un mail à l’adresse contact@luxnovalia.com La société LuxNovalia vous informe de son intention de vous envoyer des informations sur d’autres produits financiers qui seraient susceptibles de vous intéresser.

Site internet et relations contractuelles

En cas d’établissement d’une relation contractuelle, le type de Données à caractère personnel et les catégories de personnes transmises sont déterminés et contrôlés par chaque Client, à sa seule discrétion.
Toute information communiquée à un Client en vertu d’une clause contractuelle et qui n’est pas disponible sur le Site Internet de LuxNovalia est considérée comme une information confidentielle en vertu du Contrat signé.
Avant de communiquer des informations, LuxNovalia peut exiger la signature d’un accord de confidentialité spécifique.
Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à répondre aux demandes de l’autorité de contrôle compétente à condition que toute divulgation d’informations soit strictement limitée à ce qui est demandé par ladite autorité. Dans un tel cas, et à moins que la loi applicable ne l’interdise, le Client doit d’abord consulter LuxNovalia au sujet de toute divulgation requise.
Le Client est seul responsable du choix des produits et des Services qu’il obtient auprès de LuxNovalia. Le Client doit s’assurer que les produits et Services choisis ont les caractéristiques et les conditions requises compte tenu des activités et traitements du Responsable du traitement, ainsi que du type de Données à caractère personnel à traiter dans le cadre des Services, notamment, mais non-limitativement, lorsque les Services sont utilisés pour traiter des Données à caractère personnel soumises à des règlementations ou des normes spécifiques (par exemple, dans certains pays, des données relatives à la santé ou des données bancaires). Le Client est informé que LuxNovalia propose certains Produits et Services intégrant des mesures techniques et organisationnelles, notamment en matière de sécurité, spécifiquement conçues pour le traitement de données de santé ou de données bancaires.
Si le traitement effectué par le Responsable du traitement est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le Client doit choisir ses Services avec précaution.
Lors de l’évaluation du risque, il est notamment tenu compte des critères suivants, sans toutefois s’y limiter : évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels concernant des personnes physiques  ; prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou pouvant affecter de manière significative la personne concernée ; suivi systématique des personnes concernées ; traitement de catégories particulières de données ou de données sensibles  ; traitement à grande échelle ; interconnexion de données ; combinaison de données ; traitement de données concernant des personnes vulnérables ; utilisation de nouvelles technologies innovantes méconnues du public pour le traitement.
LuxNovalia met à la disposition du Client, dans les conditions prévues à l’article “Audits”, les informations relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre dans le cadre des Services, afin qu’il puisse évaluer la conformité de ces mesures aux traitements de données personnelles du Responsable du traitement.
Chaque partie respecte la règlementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données, à compter de sa date d’application dans l’Union européenne.
LuxNovalia s’engage à :
a) traiter les Données à caractère personnel téléchargées, stockées et utilisées par le Client dans le cadre des Services uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services tels que définis dans le Contrat,
b) ne pas accéder à ou utiliser des Données à caractère personnel à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des Services (en particulier dans le cadre de la gestion des incidents),
c) mettre en place les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le Contrat, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel dans le cadre du Service,
d) s’assurer que les employés de LuxNovalia autorisés à traiter les Données à caractère personnel dans le cadre du Contrat sont soumis à une obligation de confidentialité et reçoivent une formation appropriée concernant la protection des Données à caractère personnel,
e) informer le Client si, à son avis et compte tenu des informations dont il dispose, une des instructions du Client enfreint les dispositions du RGPD ou d’autres dispositions de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles,
f) dans le cas de demandes reçues d’une autorité compétente et relatives aux Données à caractère personnel traitées en vertu d’un Contrat, à informer le Client (à moins que les lois applicables ou l’injonction d’une autorité compétente ne l’interdisent), et à limiter la communication des données à ce que l’autorité a expressément demandé.
Sur demande écrite du Client, LuxNovalia fournit au Client une assistance raisonnable dans la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données et la consultation de l’autorité de contrôle compétente, dans la mesure où le Client est tenu de le faire en vertu de la loi applicable en matière de protection des données, et si une telle assistance est nécessaire et se rapporte aux traitements de Données à caractère personnel opérés par LuxNovalia en vertu d’un Contrat. Cette assistance consiste à assurer la transparence des mesures de sécurité mises en œuvre par LuxNovalia pour ses Services.

Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable des traitements met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
LuxNovalia s’engage à mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes :
(a) des mesures de sécurité physique destinées à empêcher les personnes non autorisées d’accéder à l’infrastructure dans laquelle les données du client sont stockées,
b) un système de gestion des accès qui limite l’accès aux locaux, aux personnes ayant besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs responsabilités,
c) du personnel de sécurité chargé de surveiller la sécurité physique des locaux de LuxNovalia,
d) un système qui isole physiquement et/ou de façon logique les clients les uns des autres,
e) un système de gestion de l’accès pour les opérations de soutien et d’entretien qui fonctionne selon les principes du moindre privilège et du besoin de savoir ; et
f) des processus et des mesures de suivi des actions effectuées sur son système d’information.
Si LuxNovalia a connaissance d’un incident affectant les Données à caractère personnel du Responsable du traitement (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de données), LuxNovalia en informe le Client dans les meilleurs délais La notification doit (i) décrire la nature de l’incident, (ii) décrire les conséquences probables de l’incident, (iii) décrire les mesures prises ou proposées par LuxNovalia en réponse à l’incident et (iv) préciser qui est l’interlocuteur chez LuxNovalia.
LuxNovalia, est autorisée à traiter les Données à caractère personnel uniquement dans le cadre de l’exécution des Services et prestations qu’elle propose. La liste des Sociétés Apparentées susceptibles de participer à l’exécution des Services est communiquée tel que prévu dans la clause “Sous-traitance” ci-dessous. La mise en œuvre d’un accord de transfert de données n’est pas automatique et nécessite une demande spécifique du Client. Le Responsable du traitement doit accomplir toutes les formalités et obtenir toutes les autorisations nécessaires (y compris, le cas échéant, auprès des personnes concernées et des autorités compétentes en matière de protection des données) pour transférer des données à caractère personnel.
Sous réserve des dispositions ci-dessus, LuxNovalia peut engager un autre sous-traitant pour traiter les Données personnelles dans le cadre de l’exécution des Services (“Sous-traitant ultérieur”). Le Client autorise expressément LuxNovalia à engager ses Sociétés Apparentées en tant que Sous-traitants ultérieurs. La liste des Sociétés Apparentées de LuxNovalia ayant la qualité de Sous-traitants ultérieurs est disponible sur le site Internet de LuxNovalia. LuxNovalia s’engage à informer le Client dans un délai de trente (30) jours avant de faire intervenir en qualité de Sous-traitant ultérieur, une nouvelle Société Apparentée.
Sous réserve des dispositions contraires des Conditions de service applicables, LuxNovalia ne fait pas intervenir sans le consentement préalable du Client de Sous-traitant ultérieur n’ayant pas la qualité de Société Apparentée de LuxNovalia (« Sous-traitant ultérieur tiers »). Lorsque les Conditions de Service applicables prévoient la possibilité d’engager des Sous-traitants ultérieurs tiers, la validation de ces Conditions de Service par le Client est considérée comme une approbation des Sous-traitants ultérieurs listés.
LuxNovalia veille à ce que le Sous-traitant ultérieur soit, au minimum, en mesure de remplir les obligations mises à la charge de LuxNovalia dans le présent DPA concernant le traitement des Données à caractère personnel effectué par le Sous-traitant ultérieur. À cette fin, LuxNovalia conclut un accord avec le Soustraitant ultérieur. LuxNovalia reste vis-à-vis du Client entièrement responsable de l’exécution de toute obligation que le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas.
Nonobstant ce qui précède, LuxNovalia est expressément autorisé à engager des fournisseurs tiers (tels que des fournisseurs d’énergie, des fournisseurs de réseaux, , des fournisseurs de matériel et de logiciels, des transporteurs, des fournisseurs techniques, des sociétés de sécurité), sans devoir informer le Client ou obtenir son autorisation préalable, à condition que ces fournisseurs tiers n’aient pas accès aux Données à caractère personnel.
À la fin du Service (notamment en cas de résiliation ou de non-renouvellement), LuxNovalia s’engage à supprimer dans les conditions prévues au Contrat, tout Contenu (notamment les informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments) reproduit, stocké, hébergé ou autrement utilisé par le Client dans le cadre des Services, sauf si une demande émise par une autorité légale ou judiciaire compétente, ou la loi applicable de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne, en exigent autrement.
Le Client est seul responsable de faire en sorte que les opérations nécessaires (telles que la sauvegarde, le transfert vers une solution tierce, les instantanés, etc.) à la conservation des Données à caractère personnel soient effectuées, notamment avant la résiliation ou l’expiration des Services, et avant de procéder à toute opération de suppression, de mise à jour ou de réinstallation des Services. À cet égard, le Client est informé que la résiliation et l’expiration d’un Service pour quelque raison que ce soit (incluant, mais de façon non exclusive le non-renouvellement), ainsi que certaines opérations de mise à jour ou de réinstallation des Services, peuvent automatiquement entraîner la suppression irréversible de tout Contenu (y compris les informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments) reproduit, stocké, hébergé ou autrement utilisé par le Client dans le cadre des Services, ce compris toute sauvegarde potentielle.
LuxNovalia ne peut être tenue responsable que des dommages causés par un traitement pour lequel (i) elle n’a pas respecté les obligations prévues par le RGPD ou pour lequel (ii) elle a agi en-dehors des instructions licites du Client ou contrairement à celles-ci. Dans de tels cas, la disposition du Contrat relative à la Responsabilité s’applique.
LuxNovalia met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour (a) démontrer la conformité aux exigences du RGPD et (b) mener des audits. Ces informations sont disponibles dans la documentation standard sur le site internet de LuxNovalia. Des informations supplémentaires peuvent être communiquées au Client sur demande faite au Support LuxNovalia.
Si un Service est certifié, qu’il respecte un code de conduite ou fait l’objet de procédures de contrôles spécifiques, LuxNovalia met à disposition, sur demande écrite du Client, les certificats et rapports des contrôles correspondants.
Si les informations, les rapports et les certificats susmentionnés s’avèrent insuffisants pour permettre au Client de démontrer que les obligations prévues par le RGPD sont remplies, LuxNovalia et le Client se réunissent alors pour convenir des conditions opérationnelles, sécuritaires et financières d’une inspection technique sur site. En toutes hypothèses, les conditions de cette inspection ne doivent pas affecter la sécurité des autres clients de LuxNovalia.

Gestion des cookies

En utilisant le présent site vous consentez à l’installation de cookies sur votre ordinateur dans les conditions précisées dans la partie intitulée « Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage».
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site internet, ce cookie est renvoyé audit site. De cette manière, le site reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue. Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).
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• Les cookies temporaires (les cookies de session) sont stockés dans votre navigateur ou application de manière provisoire. Ils sont effacés automatiquement dès que vous fermez votre navigateur ou votre application.
• Les cookies permanents restent sur votre ordinateur ou appareil mobile, même lorsque vous fermez le navigateur ou l’application. Ils permettent de vous reconnaître lors de vos visites suivantes, et restent sur votre appareil jusqu’à leur échéance, jusqu’à ce qu’une nouvelle version du cookie soit installée ou que vous les effaciez manuellement.

Cookies utilisés par LuxNovalia

L’objectif de LuxNovalia est de vous présenter des offres les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle offre afficher à un Terminal, en fonction de sa navigation récente au sein de nos Sites. Vous préférez sans doute voir s’afficher des offres de produits et de services qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que des offres qui n’ont aucun intérêt pour vous. LuxNovalia utilise différents types de cookies sur le présent site internet. Un cookie peut être utilisé à des fins multiples :
• Cookies indispensables : ces cookies sont requis pour permettre la visite du site internet et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites internet, de compléter des formulaires, de passer des commandes et d’actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site internet ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.
• Cookies Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
• Cookies fonctionnels : les cookies fonctionnels sont des cookies destinés à faciliter le fonctionnement de notre site internet, à en rendre l’utilisation plus agréable pour le visiteur et à vous donner une expérience de surf plus personnalisée. Il s’agit par exemple des cookies qui retiennent votre choix de langue ou votre segment de clients, ou des cookies qui mémorisent si vous avez déjà été invité à participer à une enquête, de sorte à ne pas vous proposer la même enquête lors de chaque visite. Lorsque vous vous connectez à l’espace privé du site, un cookie est placé dans votre navigateur. Il nous permet de vous reconnaître en tant que visiteur de notre site internet et d’adapter le contenu sur notre site internet www.luxnovalia.com à votre situation personnelle, même si vous n’êtes pas connecté à votre espace privé lors d’une prochaine visite.
• Cookies d’analyse : nous utilisons des cookies d’analyse afin de collecter des informations sur l’utilisation faite de notre site internet par les utilisateurs (pages visitées, durée moyenne de la visite,…), dans le but d’en améliorer le contenu, de mieux les adapter aux souhaits des visiteurs et d’en augmenter la convivialité. Ainsi, nous utilisons par exemple un cookie comptabilisant le nombre de visiteurs uniques et un autre analysant la popularité de nos pages. Pour les analyses de l’utilisation de notre sites, nous faisons également appel à Adobe Analytics, Google Analytics et Hotjar, qui utilisent aussi pour ce faire des cookies.
Ces cookies peuvent être anonymes ou non anonyme. L’utilisation de cookies non anonymes pour des fins d’analyse nécessite votre consentement préalable. Vous pouvez donc refuser l’installation de ces cookies sur votre appareil en modifiant les paramètres de cookies.
• Cookies commerciaux : Les cookies commerciaux collectent des informations sur votre comportement de navigation, afin de vous présenter de la publicité ou du contenu susceptibles de vous intéresser :
1. Cookies de remarketing
Le site utilise des cookies qui, en fonction des pages que vous visitez, tiennent à jour les produits ou services susceptibles de vous intéresser. Grâce à ces cookies et aux moyens du réseau publicitaire de Google (Google AdWords, Google Analytics, le réseau Google Display et DoubleClick) et de Facebook (Facebook, Instagram), nous sommes en mesure de vous présenter des annonces publicitaires pour des produits et services relevant de vos centres d’intérêt sur d’autres sites faisant partie de ces réseaux publicitaires. Cette technique est appelée “remarketing”.
2. Cookies pour ses propres annonces publicitaires ou pour des annonces publicitaires de tiers. LuxNovalia exploite un réseau publicitaire en ligne. Lorsque vous visitez ces sites, LuxNovalia collecte des données socio-démographiques et des données de profil pour les stocker dans un cookie commercial. LuxNovalia se sert aussi de cookies (e.a. de Google ou de Criteo) et de balises pour collecter des informations sur vos habitudes de navigation sur divers sites internet appartenant à son réseau publicitaire. Les informations collectées à l’aide de ces cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le site et sur d’autres sites appartenant à notre réseau publicitaire.
3. Cookies pour le contenu de tiers
En plus des cookies installés par LuxNovalia lors de votre visite sur le présent site, des tiers peuvent installer des cookies lorsque vous visitez ledit site. Il peut également comporter du contenu de tiers, tel que des vidéos, des fichiers audio, des actualités etc Le navigateur se connectant aux serveurs de tiers afin de récupérer du contenu, les tiers peuvent installer ou lire leurs propres cookies sur votre appareil et collecter des informations sur vos activités en ligne via des sites internet ou des services en ligne.
L’utilisation de cookies pour des fins publicitaires nécessite votre consentement préalable. Vous pouvez donc refuser l’installation de ces cookies sur votre appareil en modifiant les paramètres de cookies via l’interface de gestion des cookies.
• Les pixels invisibles
Certaines de nos pages peuvent contenir des images électroniques appelées pixels invisibles (parfois aussi appelés GIF invisibles) qui nous permettent de compter les utilisateurs qui ont consulté ces pages. Les pixels invisibles collectent uniquement des informations limitées comprenant un numéro de cookie, l’heure et la date de consultation de la page et une description de la page sur laquelle se trouve le pixel invisible. Nos sites peuvent également contenir des pixels invisibles placés par des annonceurs tiers avec lesquels LuxNovalia collabore. Ils ne contiennent aucune information personnelle identifiable et sont uniquement utilisés pour suivre l’efficacité d’une campagne déterminée.

Liste des cookies proposés par le responsable de traitement

CookieDescription 
Site (has_js)Contient des informations sur la session de navigation et permet à l’utilisateur d’accéder au siteSupprimé à la fin de la navigation
Site (cookie_agreed)Enregistre le choix d’un utilisateur concernant les cookies13 mois
Addthis.com (uit; di2; dt; uid; _atuvc; loc)Permet de partager les contenus des sites2ans
Doubleclick.net (id; _drt_)Servent à déposer des publicités ciblés sur le chemin de navigation de l’internaute,  à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la rediffusion d'annonces que l'internaute a déjà vues2ans
LuxNovalia (xtvrn; Has_js; xtan ; xtant ; SESSaa32d133276478aa330cf586370f)Contient des informations sur la session de navigation et permet à l’utilisateur d’accéder au site.
Enregistre le choix d’un utilisateur concernant les préférences, l’historique de navigation
13 mois
AT INTERNET (idrxvr ; tmst)Permet de voir combien d‘utilisateurs se connectent sur le site, ainsi que la fréquence de ces connexions7 mois

Liste des cookies proposés par des tiers

CookiesDescriptionDurée
__utmaTag google analytics
2 ans
__utmb
Tag google analytics

Session - Supprimé à la fin de la navigation

__utmcTag google analytics
Session - Supprimé à la fin de la navigation
__utmt
Tag google analytics
Session - Supprimé à la fin de la navigation
__utmz
Tag google analytics
6 mois 1 jour
_ga
Tag google analytics
2 ans
dcgtm_UA-
Tag google analytics
Session - Supprimé à la fin de la navigation
__stid
ShareThis : Permet le partage sur diverses plateformes sociales
1 an
__stdlxShareThis : Permet le partage sur diverses plateformes sociales
Session - Supprimé à la fin de la navigation
__usetShareThis : Permet le partage sur diverses plateformes sociales
1 jour
__unam
ShareThis : Permet le partage sur diverses plateformes sociales
9 mois
__troSYNC1 jour
__troRUID
1 an 1 mois 8 jours
__troMRUID
1 an 1 mois 8 jours
dtCookie
Session - Supprimé à la fin de la navigation
xtvrn
10 ans
idrxvr
Xiti
6 mois 2 jours
tmst
Xiti
6 mois 2 jours
Id
Google AdSense
2 ans
Si vous exprimez votre choix sur le site internet, ce choix restera applicable pour la totalité du réseau publicitaire en ligne géré par LuxNovalia. Si vous utilisez plusieurs navigateurs (par exemple Internet Explorer, Safari ou Chrome), vous devrez répéter votre choix pour chaque navigateur. Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. Nous sommes susceptibles d’adapter nos offres qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation de votre Terminal sur nos Sites ou au sein de sites ou de services édités par des tiers et sur lesquels nous émettons des cookies. Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l’un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre Terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre Terminal, des offres personnalisées qui vous sont plus spécifiquement destinées et susceptibles de plus vous intéresser.

Gestion par les utilisateurs du site

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant dans la partie intitulée « Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »
Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains de nos services.
• Paramétrage du navigateur
Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. Vous trouverez plus d’informations relatives à la suppression de cookies ou à la gestion des paramètres en matière de cookies pour votre navigateur dans la liste suivante :
◦ Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
◦ Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
◦ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
◦ Safari (iOS): https://support.apple.com/fr-be/HT201265
◦ Safari (MacOS) : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
• Suppression de cookies :
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre terminal mobile.
• Refus de cookies commerciaux :
Si vous souhaitez refuser les cookies commerciaux  (entre autre Google ou Criteo), vous pouvez le faire à l’aide du site ci-après : http://www.youronlinechoices.com/

Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité sur la base de vos habitudes de navigation et des cookies de remarketing, comme celui de Google, vous pouvez modifier les paramètres du Google Ads Preferences Manager. Google recommande également l’installation du navigateurGoogle Analytics Opt-out Browser Add-on.
Le lien suivant contient des informations supplémentaires sur la façon dont vous pouvez gérer les informations partagées par votre navigateur lorsque vous interagissez avec les services Google sur des sites internet et des applications tiers : https://policies.google.com/privacy/partners.

Pixels invisibles

LuxNovalia peut également utiliser des pixels invisibles (aussi appelés GIF transparents, pixels ou balises d’action) de façon à offrir un meilleur service, à mieux cibler la publicité interactive et à améliorer la convivialité du site. Ces technologies sont des fragments de code qui se présentent sous la forme d’une image graphique minuscule sur une page Internet ou dans un courriel. Les pixels invisibles peuvent reconnaître certains types d’informations sur votre ordinateur, telles que les cookies, l’heure et la date de la consultation d’une page, ainsi qu’une description de la page sur laquelle le pixel invisible est placé. En général, tout fichier proposé dans le cadre d’une page Internet peut agir en tant que pixel invisible.
LuxNovalia utilise des pixels invisibles à des fins de suivi diverses, par exemple :
• pour déterminer si vous êtes connecté au Site ou à un service tiers ;
• pour mesurer un comportement : ouverture d’un email, visite d’une page, etc.
• pour collecter des informations techniques sur l’individu à l’origine du comportement : adresses IP, configuration machine, etc.
Les tierces parties peuvent aussi utiliser des pixels invisibles sur le Site pour recevoir des informations à des fins d’audit, de recherches et de rapports, ou pour comprendre vos centres d’intérêts et pour sélectionner et vous livrer des publicités adaptées à ceux-ci.

Les témoins Flash

Certains des partenaires tiers du Site peuvent utiliser des témoins Flash, autrement dénommés objets locaux partagés (locally shared objects, LSO). Ils sont utilisés pour identifier vos centres d’intérêts grâce aux articles que vous consultez et plus généralement pour suivre les comportements des utilisateurs de différentes façons. Les objets locaux partagés conservent des données similaires aux cookies dans un dossier situé sur l’ordinateur de l’utilisateur, et ils sont installés par le biais du lecteur vidéo Flash Player d’Adobe.
Retrouvez-nous
Adresse : LuxNovalia SA, 14C Grand-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg, contact@luxnovalia.com, 00 352 621 752 205
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 09h à 18h00.